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Handi-Informatique vous présente sa nouvelle marque commerciale : "G-NetTic, IP et CPL sont notre ADN"

 

 

 


Documentation juridique

Vidéosurveillance

Guide de démarche générale d'un projet de vidéo protection clic

Lien sur le portail "Vidéo protection" du Ministère de l'Intérieur clic

Déposer un dossier en ligne de demande d’installation de système de videoprotection clic

Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance clic

Arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance clic

Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance clic

Obligation d'information des salariés clic

Consultation du comité d'entreprise clic

 

Traçabilité des accès Internet

Conservation des données de connexion (le Forum des droits sur l'internet) clic

Conservation des données de trafic (le journal du Net) clic

De la réglementation des HotSpots wifi à la responsabilité des fournisseurs d’accès 'Avocat.Blog.com) clic

LOI no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers clic

Décret no 2006-358 du 24 mars 2006
relatif à la conservation des données des communications électroniques clic

LOI no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) clic

 

Normes électriques en ERP (Etablissement recevant du Public)

Déclaration de conformité de la "Protection Box 5 tel" en ERP
Lien vers le site "sitesecurite.com" : Dispositions générales 1ère à 4ème catégorie d'ERP clic
Extrait de "sitesecurite.com" :  ERP installations électriques EL 1 à 4 clic
Extrait de "sitesecurite.com" :  ERP installations électriques EL 5 à 11 clic